Textes
Arrêté de transfert des ressources financières aux communes en accompagnement des compétences transférées dans le domaine de la sécurisation foncière en milieu rural au titre du budget de L’État, exercice 2019Télécharger
Arrêté des ressources financières transférées aux communes en accompagnement des compétences transférées en 2019 dans le domaine de la culture, au titre du budget de L’État, exercice 2019 Télécharger
Arrêté des ressources financières transférées aux communes en accompagnement des compétences transférées en 2019 dans le domaine des marchés, foires et abattoirs au titre du budget de L’État, exercice 2019 Télécharger
Arrêté des ressources financières transférées aux communes en accompagnement des compétences transférées en 2019 pour la réalisation de forages, d’adduction d’eau potable simplifée (AEPS) et de la promotion de l’assainissement familial au titre du budget de L’État, exercice 2019Télécharger
Arrêté des ressources financières transférées aux communes en accompagnement des compétences transférées en 2019 dans le domaine de l’éducation nationale au titre du budget de L’État, exercice 2019 Télécharger
Arrêté des ressources financières transférées aux communes en 2019 en accompagnement des compétences transférées dans le domaine de la participation à la promotion des individus et des groupes au titre du budget de L’État, exercice 2019 Télécharger
Arrêté des ressources financières transférées aux communes en accompagnement des compétences transférées en 2019 dans le domaine de la jeunesse et la promotion de entrepreneuriat des jeunes au titre du budget de L’État, exercice 2019 Télécharger
Arrêté des ressources financières transférées aux communes en accompagnement des compétences transférées en 2019 dans le domaine des sports et loisirs au titre du budget de L’État, exercice 2019 Télécharger