DGDT

Valentine SILGA

Elaboration du rapport d’activités du programme d’appui du MINEFID à la décentralisation (PAD), sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2020

Dans le contexte de la décentralisation et conformément à sa mission de tutelle financière des CT et de promotion du développement local et régional, le Ministère de l’économie, des finances et du développement (MINEFID) a élaboré un « programme d’appui du MINEFID à la décentralisation (PAD) » pour la période 2018-2023. Ce programme du MINEFID pour un appui conséquent à la décentralisation a pour objectif de réunir en un seul document, l’ensemble des actions que le département compte mettre en œuvre pour mieux contribuer à l’atteinte des objectifs du PNDES en matière de décentralisation. La mise en place de ce programme se fonde sur l’objectif global de la Stratégie d’appui à la décentralisation du ministère de l’économie et des finances (SAD-MEF) pour la période 2013-2020, qui est d’« assurer un appui efficace au processus de décentralisation à travers une meilleure coordination et une mise en cohérence des interventions du Ministère en charge de l’Economie et des Finances et de ses partenaires». Ce programme se veut l’outil d’opérationnalisation de la SAD-MEF. Sur le plan technique et financier, le MINEFID est un partenaire stratégique pour la mise en œuvre de la décentralisation. Aussi, la réussite du processus de décentralisation dépend-t-elle d’une organisation conséquente, optimale et efficace de ses interventions de ses structures telles que :

-La Direction générale du budget (DGB) ;

-La Direction générale du développement territorial (DGDT) ;

-La Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) ;

-La Direction générale des impôts (DGI) ;

-La Direction générale du contrôle des marchés et des engagements financiers (DG-CMEF) ;

-La Direction générale de l’économie et de la planification (DGEP) ;

Les objectifs stratégiques du PAD sont déclinés en quatre (04) axes:

*Le pilotage de l’économie et la gestion du développement local ; 

*La gestion financière et budgétaire locale ; 

*Le renforcement des capacités des structures d’appui du MINEFID à la décentralisation ;

*Le renforcement des capacités d’action des Collectivités territoriales.

La Cellule de mise en œuvre et du suivi-évaluation du PAD, est en atelier pour compiler les données relatives aux activités du PAD sur la période qui va du 1er janvier au 30 septembre 2020, en vue de produire un rapport.

Pourquoi l’Etat doit-il transférer des ressources financières aux Collectivités territoriales ?

La constitution du 02 juin 1991 fonde la décentralisation au Burkina Faso. En ces articles 143 à 145 elle  prévoit l’organisation du territoire en collectivités territoriales et définit les modalités, de création, de suppression et de découpage des collectivités territoriales (CT) ainsi que la participation démocratique des populations à leur libre administration.

Aux termes des articles 48 et 49 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’État a le devoir de soutenir et de faciliter le développement des CT à travers l’assistance, le contrôle et les relations contractuelles. Le soutien de l’État aux CT doit s’exercer sous forme de mise à disposition de subventions, de dotations spéciales, de ressources humaines et ou matérielles et d’appui technique et financier.  

En matière financière, des textes ont été pris pour accompagner le processus de décentralisation. Il s’agit entre autres :

  • de la loi n° 014-2006/AN du 09 mai 2006 portant détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales au Burkina Faso ;
  • du décret n° 2008-108/PRES/PM/MATD/MEF/MFPRE/MS du 3 mars 2009 portant transfert des compétences et de ressources de l’État aux communes dans le domaine de la Santé ;
  • du décret n°2008-106/PRES/PM/MATD/MEF/MEBA/MASSN du 3 mars 2009 portant transfert des compétences et de ressources de l’Etat aux communes dans les domaines du préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation ;
  • du décret n°2009-107/PRES/PM/MATD/MEF/MFPRE/MAHRH du 3 mars 2009 portant transfert des compétences et de ressources de l’État aux communes, dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement ;
  • du décret n°2009-105/PRES/PM/MATD/MCTC/MJE/MSL/MEF/MFPRE du 03 mars 2009 portant transfert des compétences et de ressources de l’Etat aux communes, dans le domaine de la culture, de la jeunesse, des sports et loisirs ;
  • de l’adoption en 2014 des 21 décrets portant modalités de transfert de compétences et de ressources  aux communes et aux régions.

Si du point législatif et règlementaire, la décentralisation est bien lancée, l’opérationnalisation n’est pas exempte de difficultés au nombre desquelles figure l’évaluation des ressources financières à transférer aux CT. Cette difficulté spécifique trouve solution en ce sens que chaque année, a lieu une session regroupant les techniciens en la matière du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement et les acteurs des ministères sectoriels concernés par le transfert de ressources financières aux Collectivités territoriales (CT).

L’intérêt d’une telle session d’évaluation tient à la concertation, qui permet de faire une bonne prévision des crédits à accorder aux  collectivités territoriales  et d’évaluer le niveau de l’indicateur (part du budget de l’Etat transférée aux CT).

Mise en place d’un cluster « finances locales » pour une meilleure interaction entre les acteurs concernés

Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) offrent un large éventail de canaux de communication permettant à la fois de rapprocher les distances, de réduire les délais et de minimiser les coûts. La Direction générale du Développement territorial (DGDT) dans l’exercice de sa mission de tutelle financière des Collectivités territoriales (CT) interagissant régulièrement avec celles-ci, voudrait saisir l’opportunité des NTIC pour trouver solution à un certain nombre de difficultés telles les méconnaissances de la DGDT et de ses attributions par certaines CT, les retards dans les transmissions des documents (correspondances, rapports, textes réglementaires, études, etc).

Ainsi, avec l’appui du Programme Décentralisation et Développement Communal (PDDC), la DGDT projette de mettre en place un cluster « finances locales », entendons par là  un regroupement en réseau  d’acteurs ayant des caractéristiques similaires (acteurs de la décentralisation), autour d’un thème spécifique (les finances locales) pour lequel ils ont exprimé un besoin d’apprentissage ou de partage d’expériences. Le processus est entamé et la présente rencontre a pour objet d’analyser la thématique cluster, de définir les besoins et de discuter de la plateforme qui sied.

Remise d’ attestations de formation et de collecte de données

Les données collectées dans le cadre de l’étude de référence dans la Région du Sud-Ouest ont fait l’objet de vérification entre l’équipe technique en charge de l’étude, les services techniques déconcentrés concernés par les différentes thématiques et les enquêteurs. Cette étape du processus étant achevée, ces derniers ont bénéficié d’une remise d’attestation de la part de la Direction générale du développement territorial. Ils ont tous reçu leur document des mains du Directeur Général.

Les attestations sanctionnent l’excellent effort fourni par les enquêteurs dans le remplissage des fiches de collecte d’infrastructures et de questionnaire ménage, la prise de coordonnées géographiques et d’images d’’infrastructures, et l’édition et l’envoi de formulaire sur le serveur.

En rappel, trois outils ont servi à la collecte des données : un questionnaire ménage, un guide d’entretien et une fiche de collecte. Le questionnaire et la fiche de collecte ont été intégrés dans une application de collecte dénommée DGDT-Survey, installée sur un smartphone incorporé d’un Global Positioning System (GPS).

Pour la collecte des données, ce sont les points focaux du ministère  en charge de l’eau et l’assainissement des différentes communes de la région qui ont été formés à cet effet. La collecte de données auprès des ménages a concerné 25 communes réparties dans les quatre provinces de la région et le recensement des infrastructures a couvert l’ensemble des 28 communes de la région

28 mai 2020, les services techniques fournisseurs de données entrant dans le cadre de la planification du développement passent en revue les projets d’outils de collecte de données pour l’élaboration de 20 plans communaux de développement avec l’appui de l’UNICEF/ BF

Des guides méthodologiques ont été mis au point depuis 2013, pour l’élaboration des plans locaux de développement (PDL). Cependant, des insuffisances subsistent notamment dans le processus de planification et d’élaboration des PLD. Il s’agit par exemple des faiblesses à plusieurs niveaux : la maitrise du processus de planification, l’appropriation des PLD par les acteurs locaux (élus et populations), la prise en compte des approches participatives. A cela, il faut ajouter l’externalisation du processus d’élaboration et de suivi-évaluation, les courts délais accordés aux bureaux d’études pour l’élaboration des PLD, de même que l’insuffisance de suivi-contrôle de ces bureaux d’études par l’administration publique.

Face à une telle situation, la Direction Générale du Développement Territorial, avec l’appui technique et financier du Fond des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a entrepris d’appuyer des communes pour l’élaboration de leurs PCD, suivant une démarche avec une forte implication des bénéficiaires, un processus simplifié, participatif inclusif et fondé sur l’application des principes de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et la programmation basée sur les Droits Humains.

Elaborer un PCD dans le respect de ces principes a pour intérêt de tenir compte de tous les acteurs responsables du développement et de l’effectivité des droits humains, ceux des enfants en particulier, tout au long du processus. L’intérêt est aussi de déplacer l’action de développement du domaine facultatif de bienveillance vers le domaine obligatoire de droit, tout en changeant la conception qui fait des populations des bénéficiaires passifs des politiques de l’Etat, en sujets actifs qui prennent part à leur propre développement.

Une phase pilote de cette démarche a été réalisée avec satisfaction dans les communes de GORGADJI et SAMPELGA en 2018. Aussi, la DGDT, avec l’appui de l’UNICEF passe à l’échelle dans l’élaboration de 20 PCD de 20 communes de de cinq régions. Ce sont :

Centre-Est : Baskouré,Gounghin,Bissiga et Niaogho

Centre-Ouest : Pella, Sourgou, Zawara et Godyr

Centre-Nord : Bouroum,Yalgho, Korsimoro et Pissila

Centre-Sud : Gogo, Bindi, Guiaro et Ziou

Plateau Central : Boudry, Mogtédo, Absouya et Ourgou-manega

Réalisation des études de référence des régions par la Direction générale du développement territorial : cas de celle de la région du Centre-Est

Tenkodogo du 23 au 29 février 2020, atelier de finalisation du rapport de l’étude de référence de la région du Centre-Est

C’est dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui aux Economies locales(PADEL) et du Programme d’Urgence pour le Sahel au Burkina Faso qu’est réalisée une étude de référence dans la région du Centre-Est dans le but de mesurer le niveau des besoins socioéconomiques des populations locales conformément aux normes nationales et internationales. Elle permettra de disposer des données géoréférencées actualisées en vue de dégager des disparités intra et inter communales.

La première phase du processus fut la collecte des données à la situation de référence d’un certain nombre d’infrastructures au niveau de la région. IL s’agit des infrastructures de santé, d’éducation, de production d’énergies modernes, de finance locale, de commerce, de transport, de culture, de production agro-sylvo-pastorale, de transformation ainsi que les bâtiments et services administratifs. Une application informatique développée et intégrée à des smartphones a été l’outil qui a permis de faire la levée de toutes de ces infrastructures dans toutes les communes de la région.

L’étude s’intéresse également aux conditions de vie des ménages dans les communes de la région. L’enquête auprès des ménages a porté sur plusieurs thèmes que sont la démographie, l’éducation et la formation, l’habitat et l’équipement, l’eau potable et l’assainissement, les sources de revenus du ménage, la santé l’alimentation et la sécurité.

La collecte des données a été réalisée par l’équipe de la Direction de la Géomatique et de l’Observation des Territoires(DGOT) qui est l’une des direction technique de la Direction Générale du Développement Territorial (DGDT), en collaboration avec la Direction Régionale de l’Economie et de la Planification du Centre-Est (DREP-CE) et des points focaux au niveau des communes. Les données collectées ont fait l’objet de vérification et de validation avec les services techniques déconcentrés de la région du Centre-Est lors d’un atelier du 17 au 22 février 2020.

Après toutes ces étapes, place à la rédaction du rapport de l’étude et pour ce faire, l’équipe technique de la DGOT et les services déconcentrés de la Région du Centre-Est entament ce jour les travaux de l’élaboration du rapport provisoire qui sera par la suite soumis à validation lors d’un atelier régional. Le rapport est axé sur la présentation de la région du Centre-Est, la présentation et l’analyse des résultats de l’étude et les propositions d’implantation des infrastructures et des services sociaux de base.

Cette étude contribuera sans doute à fournir des données de référence à même d’aider à la prise de décision pour le développement des collectivités territoriales et des populations du Centre-Est.

Visite de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement(MINEFID) à la DGDT

La Direction Générale du Développement Territorial (DGDT), creuset de l’aménagement du territoire, du développement local et régional a reçu dans ses locaux le mardi 21 janvier 2020, Monsieur Lassané KABORE, Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement(MINEFID).

C’est une salle de conférences comble qui a accueilli le MINIFID accompagné de son Directeur de Cabinet et de son Directeur de la Communication et de la Presse ministérielle. Cette visite a été pour lui l’occasion de s’enquérir des conditions de travail du personnel, d’apporter ses encouragements et de prodiguer des conseils. Elle a permis au personnel de la DGDT d’échanger directement avec le MINEFID sur la conduite des missions à elle assignées et de présenter différentes doléances. Soulignons que la présence du MINIFID ce jour à la DGDT, s’inscrit dans la série de visites qu’il a entreprise dans différentes structures de son département.

Du mot introductif du Directeur Général du Développement Territorial, l’on retient que la direction générale dans sa structure actuelle date de 2012 pour prendre en charge les domaines de l’aménagement du territoire, la promotion du développement régional, les pôles de croissance et de compétitivité, ainsi que la tutelle financière des collectivités territoriales.

Monsieur le Ministre a dans son message, évoqué la crise sécuritaire que connait le Burkina Faso et dire que dans un tel contexte, les agents du MINEFID (dont le personnel de la DGDT est partie intégrante) doivent se considérer comme des soldats au front. S’adressant à l’auditoire, il dira qu’au MINEFID, il n y a pas de super direction, chacune étant une fierté si elle brille par la qualité de son travail. Il dira également qu’il n’a pas de bâton magique pour résoudre tous les problèmes, mais il a la sincérité de vouloir travailler avec tous dans un bon climat.

Quelques points des échanges directs sont : le recrutement direct (cycle A et B) d’agents dans le domaine de l’aménagement du territoire, le règlement les conflits de compétences avec certains départements ministériels qui bloquent ou à tout le moins retardent la mise en œuvre des activités au détriment des populations, une meilleure prise en charge des activités de la DGDT au niveau déconcentré, l’amélioration des conditions de travail des agents et l’ allocation de ressources conséquentes et à temps pour la réalisation des activités pour une meilleure visibilité des missions de la DGDT.

Message du Directeur Général du Développement Territorial, à l’occasion du Nouvel An 2020

Alors que l’année 2019 s’est achevée, la DGDT enregistre dans son « compte de résultat » plusieurs réalisations, fruits du labeur de l’ensemble de son personnel. Il s’agit entre autres :
des études de référence de deux régions ( Boucle du Mouhoun et Centre-Sud);
de l’élargissement du programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF) à quatre autres régions (Boucle du Mouhoun, Centre-Est, Centre-Nord, Est);
du déploiement du Programme d’appui au développement des économies locales (PADEL) dans six autres régions ( Boucle du Mouhoun, Centre-Nord, Centre-Sud, Centre-Est, Nord et Est)
de la tenue des ateliers régionaux de vulgarisation de la LOADDT et de communication sur les procédures de CDT/CDRA, dans toutes les régions ;
de la tutelle financière des Collectivités territoriales;
de la tenue de la première session 2019 du CNPPC;
de la tenue régulière des cadres de concertation: réunions, conférences, AG…

A ce propos, il me plaît de féliciter les directeurs, les responsables de projets et programmes, les chefs de services, l’ensemble des cadres et le personnel d’appui, qui n’ont ménagé aucun effort pour l’atteinte du taux de performance de 88,28 % au 30 novembre 2019.

Pour l’année à venir, nous nous devons de maintenir le cap du dévouement et de l’ardeur au travail, de sorte qu’au soir de l’année 2020, nous puissions parvenir encore à des résultats probants.
Ainsi, nous continuerons à ajouter de la pierre à la pierre, dans la conduite de la mission à nous assignée à savoir « Assurer la formulation des politiques et stratégies d’aménagement du territoire, la promotion du développement régional et des pôles de croissance et de compétitivité, ainsi que la tutelle financière des collectivités territoriales »

Si la réussite professionnelle est la chose la mieux recherchée, je ne perds pas de vue que d’autres formes de réussite sont tout aussi indispensables à notre épanouissement en tant qu’être humain et social. C’est pourquoi je vous souhaite:
la santé pour vous même et tous ceux qui vous sont chers;
la prospérité pour vivre en toute autonomie, dignité et pour réaliser vos projets;
la paix en famille, au service et dans notre nation.

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2020

Koudougou du 27 au 31 décembre 2019, atelier de finalisation des projets d’arrêtés de transfert des ressources financières en accompagnement des compétences transférées, exercice 2020

Le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) reconnait onze (11) blocs de compétence aux CT. Le CGCT dispose en ses articles 48 à 52 que « l’Etat doit soutenir et faciliter le développement des collectivités territoriales ».

Le soutien de l’Etat aux CT doit s’exercer sous la forme de mise à disposition de subventions, de dotations spéciales, de ressources humaines et ou matérielles et d’appui technique et financier. De nos jours une dizaine de ministères sectoriels transfèrent des ressources financières aux CT pour la prise en charge des compétences transférées. La mise à disposition de ces ressources aux CT suit un processus qui nécessite l’intervention de plusieurs acteurs à savoir :

  • La Direction générale du développement territorial et les ministères sectoriels concernés pour l’élaboration des projets d’arrêtés ;
  • La Commission Interministérielle pour l’amendement des projets d’arrêtés ;
  • La Direction générale du contrôle des marchés et des engagements financiers, pour l’examen et le visa des projets d’arrêtés ;
  • Le Ministère de l’Economie, des finances et du développement, le Ministère l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, les ministères sectoriels concernés, pour la signature des arrêtés ;
  • La Direction générale du développement territorial, la Direction générale du contrôle des marchés et des engagements financiers, la Direction générale du budget, la Direction générale du trésor et de la comptabilité, pour les phases administrative et comptable ;
  • Le Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale et la Direction générale du développement territorial pour la ventilation des arrêtés

La longueur du processus fait que les comptes des CT sont généralement alimentés tardivement au cours de l’année, entrainant de facto des difficultés d’absorption des crédits transférés. Dans la perspective de résorber au maximum ces difficultés, cet atelier devrait permettre aux participants de travailler de façon concertée pour corriger les éventuelles erreurs de calcul et les imputations budgétaires afin d’éviter les multiples rejets au cours de la procédure et permettre l’effectivité des transferts au plus tard en fin mars