DGDT

Vendredi 27 septembre 2019 dans la salle de conférences de la Direction générale du développement territorial, rencontre d’échanges sur le processus d’évaluation de la loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF).

Des cadres des directions techniques des départements ministériels intervenant dans la mise en œuvre de la loi portant RAF et des personnes ressources sont réunis afin d’approfondir la réflexion sur la conduite du processus d’évaluation de ladite loi.

Il faut dire que l’Etat avait pris l’ordonnance n° 84-050/CNR/PRES du 04 août 1984 portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) et son décret d’application n°85-404/CNR/PRES du 04 août 1985,), dans le cadre de la restructuration des systèmes fonciers existants, pour donner un nouveau statut à la terre et poser les principes directeurs d’une réorganisation du monde rural L’objectif fondamental des textes portant RAF était d’aménager le territoire pour atteindre l’autosuffisance alimentaire et garantir le logement pour tous.

Ces textes portant RAF ont par la suite fait l’objet de relectures successives en 1991, 1996, et 2012 au regard des évolutions institutionnelles, juridiques, politique et aussi des insuffisances et des difficultés d’application. Plus récemment de nouveaux textes législatifs et réglementaires traitant des mêmes matières que la RAF ont été adoptés ( loi n°028-2018/AN du 28 mai 2018 portant Loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso ; loi n°0009-2018/AN du 03 mai 2018 portant expropriation pour cause d’utilité et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso ; le décret n°2017-170/PRES/PM/MINEFID du 29 mars 2017 portant adoption du Schéma national d’aménagement et de développement durable du territoire, horizon 2040).

Par ailleurs, l’actualité en matière foncière est marquée par des conflits fonciers, la spéculation foncière, une pression exercée sur les terres rurales, un apurement du passif foncier urbain toujours en attente, une prolifération des sociétés privées de promotion immobilière, une extension des villes, des ambiguïtés de l’ancrage institutionnel de la gestion foncière.

Au regard de ces évolutions et de ces réalités, il apparait nécessaire de procéder à une évaluation de la loi portant RAF, en vue de son éventuelle relecture.