DGDT

Du 08 au12 septembre 2019, un atelier pour évaluer avec les ministères sectoriels les ressources financières à transférer en 2020 aux collectivités territoriales

Le transfert des compétences consacré par le Code général des collectivités territoriales suivant le principe de subsidiarité, doit être accompagné de moyens et ressources nécessaires. Ainsi donc à partir de 2009, le Gouvernement procède chaque année à la mise à disposition de ressources financières aux collectivités territoriales.
Cependant celles-ci éprouvent des difficultés pour prendre en charge intégralement les compétences qui leur ont été transférées, du fait de l’insuffisance ou de l’inadéquation des ressources financières transférées chaque année.

Au cours de l’étalier qui regroupe les ministères dont des compétences ont été transférés aux collectivités territoriales, il sera question d’échanger sur les mécanismes d’évaluation des ressources financières à transférer aux CT en 2020 et de déterminer de façon exhaustive les montants.