DGDT

Direction des Etudes Spatiales et de l’Aménagement du Territoire

La Direction des Etudes Spatiales et de l’aménagement du Territoire (DESAT) a pour mission la conduite des politiques et stratégies en matière d’Aménagement du Territoire.
A ce titre, elle est chargée notamment de :
• la formulation et la mise à jour des politiques d’aménagement du territoire ;
• l’élaboration et la mise à jour du schéma national d’aménagement du territoire et des sous schémas qui en découlent ;
• la conduite du processus d’élaboration des instruments législatifs et règlementaires d’aménagement du territoire, notamment la réorganisation agraire et foncière ;
• le suivi de la mise en œuvre des politiques, de la législation et de la règlementation en matière foncière notamment la réorganisation agraire et foncière ;
• l’appui aux collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique, la formulation et la mise à jour des politiques d’aménagement du territoire ;
• l’évaluation périodique des outils et instruments d’aménagement du territoire, leur renouvellement et leur adaptation aux évolutions scientifiques et techniques ;
• la réalisation d’études prospectives d’aménagement du territoire ;
• la règlementation et le suivi de l’occupation et le changement de destination des terres du domaine foncier de l’Etat et de ses démembrements ;
• le traitement des dossiers de changement de destination de terrain ;
• l’appui technique et le renforcement des capacités des ministères et des collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre du schéma d’aménagement du territoire ;
• le secrétariat technique de la commission nationale d’aménagement et de développement durable du territoire.
La Direction des études spatiales et de l’aménagement du territoire, placée sous l’autorité d’un directeur qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services, est composée des services ci-après :
• le service des politiques et stratégies de l’aménagement du territoire (SPSAT) ;
• le service de la législation et de la règlementation de l’aménagement du territoire (SLRAT).

1. Le service des politiques et stratégies de l’aménagement du territoire

Ce service est chargé des schémas d’aménagement du territoire.
A ce titre, il assure :

• l’élaboration de la politique nationale d’aménagement du territoire ;
• l’élaboration et la mise à jour du schéma national d’aménagement et de développement durable du territoire et des sous schémas qui en découlent ;
• l’évaluation périodique des outils et instruments d’aménagement du territoire, leur renouvellement et leur adaptation aux évolutions scientifiques et techniques ;
• la réalisation d’études prospectives d’aménagement du territoire ;
• le suivi de la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire ;
• l’appui technique et le renforcement des capacités des ministères et des collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national d’aménagement et de développement durable du territoire ;
• le secrétariat technique de la commission nationale d’aménagement et de développement durable du territoire.

2. Le service de la législation et de la règlementation de l’aménagement du territoire

Ce service est chargé du cadre législatif et règlementaire d’aménagement du territoire.
A ce titre, il assure :
• la conduite du processus des instruments législatifs et règlementaires d’aménagement du territoire, notamment la réorganisation agraire et foncière ;
• le suivi de la mise en œuvre de la législation et de la règlementation en matière foncière, notamment la loi portant réorganisation agraire et foncière ;
• l’appui aux collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique foncière ;
• la règlementation et le suivi de l’occupation et du changement de destination de terres du domaine foncier de l’état et de ses démembrements ;
• le traitement des dossiers de changement de destination de terrain.