DGDT

Direction de la Tutelle Financière des Collectivités Territoriales

La Direction de la Tutelle Financière des Collectivités Territoriales (DTFCT) a pour mission d’accompagner les collectivités territoriales en matière financière et budgétaire.

A ce titre, elle est chargée notamment :

  • du suivi de la mise en œuvre de la réglementation budgétaire applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux et la formulation de recommandations d’amélioration du cade réglementaire ;
  • de l’organisation du processus de gestion budgétaire et financière des collectivités territoriales et le suivi de sa mise en œuvre ;
  • de l’élaboration de la circulaire budgétaire des collectivités territoriales ;
  • du suivi du processus d’approbation des budgets et des comptes des collectivités territoriales ;
  • de l’élaboration des prévisions budgétaires au titre des transferts de ressources et de la mise à disposition des fonds aux collectivités territoriales ;
  • de la définition d’un cadre cohérent de financement de la décentralisation et le suivi de sa mise en œuvre ;
  • de la centralisation, de l’analyse et de la diffusion des statistiques budgétaires des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
  • de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation en matière de gestion budgétaire et financière.

La Direction de la Tutelle Financière des collectivités territoriales, est placée sous l’autorité d’un Directeur qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services. Elle est composée des services ci-après :

  • le Service du budget et des comptes (SBC) ;
  • le Service des statistiques des finances locales (SSFL).

Le Service du budget et des comptes

Le Service du budget et des comptes est chargé de l’accompagnement budgétaire des collectivités territoriales.

A ce titre, il assure notamment :

  • l’organisation du processus de gestion budgétaire et financière des collectivités territoriales et le suivi de sa mise en œuvre ;
  • l’élaboration de la circulaire budgétaire des collectivités territoriales ;
  • le suivi du processus d’approbation des budgets et des comptes des collectivités territoriales ;
  • l’élaboration des prévisions budgétaires au titre des transferts de ressources et de la mise à disposition des fonds aux collectivités territoriales.

Le Service du budget et des comptes est placé sous l’autorité d’un chef de service.

Le Service des statistiques des finances locales

Le Service des statistiques des finances locales est chargé de la production et de l’analyse des statistiques des finances des collectivités territoriales.

A cet titre, il assure notamment :

  • la définition d’un cadre cohérent de financement de la décentralisation et le suivi de sa mise en œuvre ;
  • la centralisation, de l’analyse et de la diffusion des statistiques budgétaires des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
  • le renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation en matière de gestion budgétaire et financière ;
  • la réalisation d’études spécifiques en lien avec l’exercice de la tutelle financière.

Le Service des statistiques des finances locales est placé sous l’autorité d’un chef de service.