DGDT

Koudougou du 27 au 31 décembre 2019, atelier de finalisation des projets d’arrêtés de transfert des ressources financières en accompagnement des compétences transférées, exercice 2020

Le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) reconnait onze (11) blocs de compétence aux CT. Le CGCT dispose en ses articles 48 à 52 que « l’Etat doit soutenir et faciliter le développement des collectivités territoriales ».

Le soutien de l’Etat aux CT doit s’exercer sous la forme de mise à disposition de subventions, de dotations spéciales, de ressources humaines et ou matérielles et d’appui technique et financier. De nos jours une dizaine de ministères sectoriels transfèrent des ressources financières aux CT pour la prise en charge des compétences transférées. La mise à disposition de ces ressources aux CT suit un processus qui nécessite l’intervention de plusieurs acteurs à savoir :

  • La Direction générale du développement territorial et les ministères sectoriels concernés pour l’élaboration des projets d’arrêtés ;
  • La Commission Interministérielle pour l’amendement des projets d’arrêtés ;
  • La Direction générale du contrôle des marchés et des engagements financiers, pour l’examen et le visa des projets d’arrêtés ;
  • Le Ministère de l’Economie, des finances et du développement, le Ministère l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, les ministères sectoriels concernés, pour la signature des arrêtés ;
  • La Direction générale du développement territorial, la Direction générale du contrôle des marchés et des engagements financiers, la Direction générale du budget, la Direction générale du trésor et de la comptabilité, pour les phases administrative et comptable ;
  • Le Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale et la Direction générale du développement territorial pour la ventilation des arrêtés

La longueur du processus fait que les comptes des CT sont généralement alimentés tardivement au cours de l’année, entrainant de facto des difficultés d’absorption des crédits transférés. Dans la perspective de résorber au maximum ces difficultés, cet atelier devrait permettre aux participants de travailler de façon concertée pour corriger les éventuelles erreurs de calcul et les imputations budgétaires afin d’éviter les multiples rejets au cours de la procédure et permettre l’effectivité des transferts au plus tard en fin mars